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Juridiction

Réglementation du CBD aux États-Unis 

États-Unis : quelle est la législation du chanvre ? 

S’il y a bien un pays où la législation du chanvre évolue à vitesse grand V : c’est les États-Unis ! 

L’histoire commence en décembre 2018, où le président de l’époque Donald Trump légalise le CBD à usage industriel à faible teneur en THC ( – de 0.03%). Cette officialisation met un terme à plus de 80 ans de bannissement du chanvre. 

L’interdiction du chanvre sur le sol américain date, en effet, du Marijuana Act, mis en place en 1937. Ce statut a été renforcé dans les années 1970 par « le controlled susbtance act » qui interdisait l’utilisation du chanvre, y compris pour des fins thérapeutiques.  

La légalisation du chanvre par l’administration de Donald Trump en décembre 2018 à donc été très bien accueillie aussi bien par les producteurs que par les consommateurs de CBD. Les produits à base de chanvre et leurs dérivés sont désormais autorisés à la production, à la vente et à la consommation sur l’ensemble du territoire des États-Unis dès lors que le taux de THC de ces derniers ne dépasse pas les 0.03% 

Cette démocratisation marque le début de l’ère du chanvre dans le pays et permet de relancer plusieurs secteurs économiques : la construction, l’habillement, l’emballage mais aussi l’alimentation ou le bien-être.  

   Qu’en penses les associations ?

La Nadsa, association qui rassemble l’ensemble des départements agricoles des différents états américains, s’est prononcée pour une augmentation de la limite légale du THC actuellement de 0.03% pour la faire passer à 1%.  

Cette position est soutenue par la Hemp Industries Associations qui regroupe les acteurs de la filière du chanvre.  

L’objectif est d’offrir plus de souplesse aux producteurs afin qu’ils puissent répondre avec une meilleure offre aux besoins d’un marché en constant évolution. En effet, augmenter le taux de THC permet de proposer un plus grand choix de variétés.  

Cet avis n’est qu’indicatif, bien entendu. L’association n’a pas le pouvoir de faire modifier les lois en application aux USA. Elle tient seulement à souligner qu’une telle évolution ne serait qu’idéal au secteur du chanvre et favoriserait la prospérité d’un secteur aux perspectives prometteuses.  

D’autant que les USA ne sont pas les seuls à autoriser ou envisager un taux de THC maximum de 0.02 ou 0.03%. La Suisse, par exemple, fait partie des pays où le taux maximum de THC autorisé dans le chanvre est de 1%. De même, des négociations ont également lieu en Europe pour augmenter la limite maximum légale autorisée. 

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